KÜHLANORDNUNG

Brevet européen · EP3855102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3855102
Numéro de demande
EP20461507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2020
Publié
28 juil. 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 1/04 (2006.01)
F28D 1/053 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Valeo Autosystemy SP. Z.O.O.

Przemyslowa 3, 32-050 Skawina, PL

Inventeur

SONTAG, Adam

32-050 SKAWINA, PL

INDYKA, Michal

32-050 SKAWINA, PL

LAS, Piotr

32-050 SKAWINA, PL

NAWROCKI, Mateusz

32-050 SKAWINA, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.