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Brevet européen · EP3855988 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3855988
Numéro de demande
EP19773849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2019
Publié
4 août 2021
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 18197094 27.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076137 27.09.2019
Publication PCT
WO2020/064982 02.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  4. 21 oct. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2024 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 21.10.2024

  5. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

GUYON, Bertrand

25300 Pontarlier, FR

ABDO, Samer

1027 Lonay

FOURNIER, Michaël

1993 Veysonnaz

MAGATTI, Marco

1010 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.