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Brevet européen · EP3856425 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3856425
Numéro de demande
EP19831923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2019
Publié
4 août 2021
Délivré
2 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B09B 5/00 (2006.01)
B03B 9/00 (2006.01)
B03B 9/06 (2006.01)
Priorité
NL 2021726 28.09.2018
Demande PCT
PCT/NL2019/050650 26.09.2019
Publication PCT
WO2020/067899 02.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 2 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2023

  5. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  6. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

Milgro Groep B.V.

Pittsburghstraat 31, 3047BL Rotterdam, NL

Inventeur

HAGEMAN, Ruud

3047 BL Rotterdam, NL

GROEN, Laurens Maurice

3047 BL Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.