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Brevet européen · EP3857172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3857172
Numéro de demande
EP18779339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2018
Publié
4 août 2021
Délivré
5 juil. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 11/24 (2006.01)
H05K 5/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/076007 25.09.2018
Publication PCT
WO2020/064092 02.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Fraba B.V.

Jan Campertstraat 5, 6416 SG Heerlen, NL

Inventeur

FELL, Christian

Robbinsville, New Jersey 08691, US

PRITZKAU, Dimitri

53844 Troisdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.