PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE TRANSACTION, DISPOSITIF, SYSTEME ET PROGRAMME CORRESPONDANT

Brevet européen · EP3857413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3857413
Numéro de demande
EP19772772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2019
Publié
4 août 2021
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G06F 21/31 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
Priorité
FR 1858754 25.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/075953 25.09.2019
Publication PCT
WO2020/064890 02.04.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 6 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  5. 23 juil. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Banks and Acquirers International Holding, 28/32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France → Banks and Acquirers International Holding, 13-17 Rue Pagès, 92150 Suresnes, France

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  6. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Banks and Acquirers International Holding

13-17 Rue Pagès, 92150 Suresnes, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

QUENTIN, Pierre

95880 Enghien les Bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.