FESTKÖRPER-SCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP3857662 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3857662
- Numéro de demande
- EP19869963
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2019
- Publié
- 4 août 2021
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H02H 3/16 (2006.01)H01H 89/00 (2006.01)H02H 1/06 (2006.01)H02H 5/04 (2006.01)H02H 5/08 (2006.01)H03K 17/687 (2006.01)H02H 3/24 (2006.01)H02H 3/08 (2006.01)
- Priorité
- US 201816149094 01.10.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/054102 01.10.2019
- Publication PCT
- WO2020/072516 09.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
TELEFUS, Mark
Orinda, CA 94563, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.