ACTIONNEUR ÉLECTRIQUE

Brevet européen · EP3857685 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3857685
Numéro de demande
EP19773870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2019
Publié
4 août 2021
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H02K 5/24 (2006.01)
H02K 7/116 (2006.01)
H02K 11/33 (2016.01)
H02K 5/10 (2006.01)
H02K 21/22 (2006.01)
Priorité
FR 1858987 28.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076384 30.09.2019
Publication PCT
WO2020/065088 02.04.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Sonceboz Mechatronics Boncourt SA

Rue des Boulaies 7, 2926 Boncourt

Inventeur

MELLERE, Cédric

2926 BONCOURT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.