VORRICHTUNGSSTANDORTBESTIMMUNG
Brevet européen · EP3857903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3857903
- Numéro de demande
- EP19831701
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2019
- Publié
- 4 août 2021
- Délivré
- 22 nov. 2023
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/258 (2011.01)H04N 21/414 (2011.01)H04N 21/426 (2011.01)H04N 21/45 (2011.01)H04N 21/6334 (2011.01)H04N 21/658 (2011.01)H04N 21/254 (2011.01)H04N 21/422 (2011.01)
- Priorité
- EP 18215300 21.12.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/086312 19.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/127736 25.06.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2024
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 22 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.