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Brevet européen · EP3858314 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3858314
- Numéro de demande
- EP19877916
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2019
- Publié
- 4 août 2021
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/496 (2006.01)A61F 13/15 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018205510 31.10.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/030591 02.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/090177 07.05.2020
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
MATSUDA, Yoshiyuki
Kanonji-shi, Kagawa 769-1602, JP
ICHIKAWA, Makoto
Kanonji-shi, Kagawa 769-1602, JP
TANAKA, Yoshinori
Kanonji-shi, Kagawa 769-1602, JP
KAWABATA, Kuniyoshi
Kanonji-shi, Kagawa 769-1602, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.