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Brevet européen · EP3859103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3859103
Numéro de demande
EP20275018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2020
Publié
4 août 2021
Délivré
27 août 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/00 (2006.01)
F02K 1/76 (2006.01)
E05B 81/00 (2014.01)
E05B 77/34 (2014.01)
B64C 3/56 (2006.01)
B64C 7/02 (2006.01)
B64C 1/14 (2006.01)
B64D 15/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  3. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley, Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

BURGESS, Graham James

Telford, Shropshire TF2 8SQ, GB

SMITH, Paul

Broseley, Shropshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.