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Brevet européen · EP3859245 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3859245
Numéro de demande
EP19864931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2019
Publié
4 août 2021
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F25B 47/02 (2006.01)
F25B 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2018185412 28.09.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/029665 29.07.2019
Publication PCT
WO2020/066273 02.04.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

MATSUSAKA, Yukio

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

NISHIDA, Teruo

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

OKUZAWA, Kento

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.