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Brevet européen · EP3859602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3859602
Numéro de demande
EP20305069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2020
Publié
4 août 2021
Délivré
9 août 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06V 30/32 (2022.01)
G06V 30/262 (2022.01)
G06V 10/82 (2022.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  3. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

MyScript

3, rue de la Rainière Parc Club du Perray, 44339 Nantes Cedex 3, FR

Inventeur

ROY, Udit

44339 NANTES CEDEX 3, FR

LALLICAN, Pierre-Michel

44339 NANTES CEDEX 3, FR

MELINAND, Robin

44339 NANTES CEDEX 3, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.