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Brevet européen · EP3859762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3859762
Numéro de demande
EP19866613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2019
Publié
4 août 2021
Délivré
16 juil. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/66 (2006.01)
H01H 13/85 (2006.01)
H01H 13/32 (2006.01)
H01H 5/18 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
Priorité
JP 2018183375 28.09.2018
JP 2018183376 28.09.2018
JP 2018183377 28.09.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/037245 24.09.2019
Publication PCT
WO2020/067001 02.04.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

IDEC CORPORATION

Idec Corporation

6-64 Nishimiyahara 2-chome Yodogawa-ku, Osaka-shi Osaka 532-0004, JP

Inventeur

NOBUHIRO, Masaki

Osaka-shi, Osaka 532-0004, JP

YAMANO, Masatake

Osaka-shi, Osaka 532-0004, JP

FUKUI, Takao

Osaka-shi, Osaka 532-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.