HAARBEHANDLUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP3860393 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3860393
Numéro de demande
EP19774126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A45D 19/12 (2006.01)
Priorité
FR 1859116 02.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076639 01.10.2019
Publication PCT
WO2020/070157 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

L'OREAL

14 rue Royale, 75008 Paris, FR

Inventeur

SAMAIN, Henri

94152 Chevilly Larue, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.