BETÄTIGUNGSGRIFF
Brevet européen · EP3860535 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3860535
- Numéro de demande
- EP19827827
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2019
- Publié
- 11 août 2021
- Délivré
- 14 août 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 9/007 (2006.01)A61B 17/30 (2006.01)A61B 17/29 (2006.01)
- Priorité
- US 201862778444 P 12.12.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/060633 10.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/121204 18.06.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 14 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.