GLASKONSTRUKTION FÜR BRÜSTUNGS- UND/ODER GELÄNDERVERGLASUNGEN ODER GLASTRÄGER

Brevet européen · EP3860850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3860850
Numéro de demande
EP19782525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
DE 202018105700 U 05.10.2018
DE 102018124601 05.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076101 26.09.2019
Publication PCT
WO2020/069983 09.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

sedak GmbH & Co. KG

Sedak GmbH & Co. KG

Einsteinring 1, 86368 Gersthofen, DE

Inventeur

SCHLÖGL, Fritz

86391 Stadtbergen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.