TERTIÄRVERSCHLUSS

Brevet européen · EP3860914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3860914
Numéro de demande
EP19790966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
11 déc. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 29/06 (2006.01)
B64D 33/04 (2006.01)
Priorité
US 201816149455 02.10.2018
Demande PCT
PCT/US2019/053831 30.09.2019
Publication PCT
WO2020/072365 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

Woodward, Inc.

1081 Woodward Way, Fort Collins, Colorado 80524, US

Inventeur

KOPECEK, Joseph Thomas

Santa Clarita, California 91350, US

SWEET, Julian

deceased, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.