VERPACKUNG FÜR FLÜSSIGFILTER

Brevet européen · EP3860927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3860927
Numéro de demande
EP19790140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
21 déc. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 25/48 (2006.01)
B65D 77/24 (2006.01)
B65D 81/36 (2006.01)
Priorité
GB 201816259 05.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/025329 01.10.2019
Publication PCT
WO2020/069776 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  3. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Inventeur

SAUNDERS, Oscar

Rushden NN10 0QT, GB

PHELPS, Leslie

Stafford Staffordshire ST16-3QG, GB

BEARDMORE, James

Stoke-on-Trent Staffordshire ST2 7LG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.