SCHUTZBESCHICHTUNGEN

Brevet européen · EP3861075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3861075
Numéro de demande
EP19816420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
5 avr. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 201819601 30.11.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/053364 28.11.2019
Publication PCT
WO2020/109799 04.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  3. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Inventeur

DIMITROVA, Tatiana

Midland, Michigan 48686-0994, US

VAN STIPHOUDT, Anne-Marie

Midland, Michigan 48686-0994, US

SHEPHERD, Simon Harry

Gloucester, Gloucestershire GL2 4PA, GB

NAIK, Anil

Gloucester, Gloucestershire GL2 4PA, GB

JORDAN, Laura Louise

Gloucester, Gloucestershire GL2 4PA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.