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Brevet européen · EP3861178 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3861178
- Numéro de demande
- EP19782991
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2019
- Publié
- 11 août 2021
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E03C 1/046 (2006.01)
- Priorité
- CH 12032018 02.10.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/076635 01.10.2019
- Publication PCT
- WO2020/070154 09.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 8 mai 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.05.2025
- 8 mai 2025
Transféré
- Titulaire
- Gjosa SA, La Haute-Route 78, 2502 Biel/Bienne → L'OREAL, 14 rue Royale, 75008 Paris, France
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.05.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 14 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.03.2024
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.