BESTIMMUNG VON MATERIAL

Brevet européen · EP3861380 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3861380
Numéro de demande
EP19795301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G01V 5/00 (2024.01)
Priorité
GB 201816243 05.10.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/052745 27.09.2019
Publication PCT
WO2020/070474 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Smiths Detection France S.A.S.

36 rue Charles Heller, 94400 Vitry-sur-Seine, FR

Inventeur

MAITREJEAN, Serge

75020 Paris, FR

PERROT, Yann

94400 Vitry-sur-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.