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Brevet européen · EP3861525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3861525
Numéro de demande
EP19780316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
12 avr. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06T 7/00 (2017.01)
Priorité
GB 201816014 01.10.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/052737 27.09.2019
Publication PCT
WO2020/070473 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  3. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

Smiths Detection France S.A.S.

36 rue Charles Heller, 94400 Vitry-sur-Seine, FR

Inventeur

FAUGIER, Jean-Michel

78460 Chevreuse, FR

MAITREJEAN, Serge

75020 Paris, FR

JEGOU, Guillaume

94230 Cachan, FR

BERGERAT, Cindy

92160 Antony, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.