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Brevet européen · EP3861682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3861682
Numéro de demande
EP19827931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 41/50 (2022.01)
H04L 41/5051 (2022.01)
H04L 41/5019 (2022.01)
H04L 69/08 (2022.01)
H04L 43/0817 (2022.01)
Priorité
US 201862772402 P 28.11.2018
US 201962822666 P 22.03.2019
Demande PCT
PCT/US2019/063438 26.11.2019
Publication PCT
WO2020/112897 04.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 21 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 21.07.2025

  5. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

ViaSat, Inc.

Viasat, Inc.

Patent Department 6155 El Camino Real, Carlsbad, California 92009, US

Mandataire

Pintz & Partners LLC

c/o Frey Services Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

Inventeur

MILLER, Craig A.

Carlsbad, California 92009, US

CALIGIURI, Meredith L.

Carlsbad, California 92009, US

VANDERMEULEN, Richard A.

Carlsbad, California 92009, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.