EINPORTIONENPACKUNG UND VERWENDUNG
Brevet européen · EP3862292 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3862292
- Numéro de demande
- EP21164994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2017
- Publié
- 11 août 2021
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)A47J 31/00 (2006.01)A47J 31/06 (2006.01)A47J 31/36 (2006.01)
- Priorité
- CH 8742016 07.07.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 20 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.