PROCÉDÉ DE MAINTENANCE D'UNE GRUE
Brevet européen · EP3862310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3862310
- Numéro de demande
- EP21154751
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2021
- Publié
- 11 août 2021
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66C 13/18 (2006.01)B66C 13/40 (2006.01)B66C 13/52 (2006.01)
- Priorité
- FR 2001157 06.02.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Inventeur
MATHE, Denis
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, FR
POINAS, Yves
69380 BELMONT D'AZERGUES, FR
RONI-DAMOND, Bruno
69002 LYON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.