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Brevet européen · EP3862521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3862521
Numéro de demande
EP21152516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
11 août 2021
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E05F 15/616 (2015.01)
E05F 15/63 (2015.01)
E05F 15/611 (2015.01)
E05F 15/622 (2015.01)
Priorité
DE 102020201486 06.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 7 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.03.2025

  4. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

Roto Frank Dachsystem-Technologie GmbH

Wilhelm-Frank-Str. 38-40, 97980 Bad Mergentheim, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

Rapp, Nicolas

97944 Boxberg, DE

Haas, Raimund

97980 Bad Mergentheim, DE

Hefner, Jonas

97944 Boxberg, DE

Bauer, Florian

97980 Bad Mergentheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.