TOPISCHE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3863598 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3863598
Numéro de demande
EP19779036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2019
Publié
18 août 2021
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61K 8/67 (2006.01)
A61K 8/86 (2006.01)
A61Q 5/00 (2006.01)
A61Q 19/00 (2006.01)
Priorité
EP 18199403 09.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076866 04.10.2019
Publication PCT
WO2020/074375 16.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.