FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3863889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3863889
Numéro de demande
EP19832985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2019
Publié
18 août 2021
Délivré
22 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/90 (2018.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 201818909 20.11.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/053286 20.11.2019
Publication PCT
WO2020/104798 28.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  3. 21 sept. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    New Territory Design Limited, 5th Floor, Berry House, 4 Berry Street, London EC1V 0AA, Royaume-Uni → Safran Seats, 61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, France, UNIVERSAL MOVEMENT LTD, 41 Gloucester Way, London, EC1R 0BR, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  4. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Titulaire

Safran Seats

61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, FR

UNIVERSAL MOVEMENT LTD

41 Gloucester Way, London, EC1R 0BR, GB

Inventeur

JAMSON, Hugo Benedict

London E8 1AG, GB

FAN, Cheuk Wah Vincent

London SE1 6PD, GB

MILES, Luke

London E11 4BX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.