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Brevet européen · EP3864216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3864216
Numéro de demande
EP19783338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2019
Publié
18 août 2021
Délivré
22 janv. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06M 11/79 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
D06B 5/08 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
E04B 1/74 (2006.01)
E04B 1/78 (2006.01)
Priorité
EP 18199863 11.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/077592 11.10.2019
Publication PCT
WO2020/074700 16.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Microtherm NV

Industriepark Noord 1, 9100 Sint Niklaas, BE

PRTC NV

Bormstraat 24, 2830 Tisselt, BE

Inventeur

ABDUL-KADER, Oras

9100 Sint Niklaas, BE

DEMEULENAERE, Jan

2550 Kontich, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.