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Brevet européen · EP3864316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3864316
Numéro de demande
EP19817611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2019
Publié
18 août 2021
Délivré
9 févr. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
B60B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018131016 05.12.2018
DE 202019102518 U 06.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2019/083225 02.12.2019
Publication PCT
WO2020/114931 11.06.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  3. 9 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

Parties

Titulaire

SAF-Holland GmbH

SAF-HOLLAND GmbH

Hauptstrasse 26, 63856 Bessenbach, DE

Inventeur

HARTMANN, Mark

63834 Sulzbach am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.