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Brevet européen · EP3864949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3864949
Numéro de demande
EP20199168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2020
Publié
18 août 2021
Délivré
13 déc. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/64 (2006.01)
A01D 34/66 (2006.01)
A01D 34/74 (2006.01)
Priorité
JP 2020022115 13.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

TODA, Hirotaka

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

ISHIOKA, Narutoshi

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.