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Brevet européen · EP3865036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3865036
Numéro de demande
EP19890562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2019
Publié
18 août 2021
Délivré
20 déc. 2023
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/16 (2006.01)
Priorité
JP 2018226102 30.11.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/045730 22.11.2019
Publication PCT
WO2020/110924 04.06.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

DAIO PAPER CORPORATION

Daio Paper Corporation

2-60 Mishimakamiya-cho, Shikokuchuo-shi, Ehime 799-0492, JP

Inventeur

YASUI, Shuta

Fuji-shi, Shizuoka 419-0202, JP

IWASAKI, Minoru

Fuji-shi, Shizuoka 419-0202, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.