AEROSOLABGABESYSTEM

Brevet européen · EP3865170 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3865170
Numéro de demande
EP21167033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2017
Publié
18 août 2021
Délivré
15 févr. 2023
Fin de la protection au plus tard
27 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 16/14 (2006.01)
A61M 11/04 (2006.01)
Priorité
US 201662440273 P 29.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  5. 5 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

  6. 15 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

WILDER, Steve

Blacklick, OH 43004, US

PRESCOTT, James A.

Columbus, OH 43235, US

LORENZ, Michael

Gahanna, OH 43230, US

LEAMON, James

Warminster, PA 18974, US

O'LOUGHLIN, Jane

Galloway, OH 43119, US

ULRICH, Michael Scott

Columbus, OH 43204, US

SOMOGYE, Ryan

Grove City, OH 43123, US

MORA, Ludwin

Columbus, OH 43221, US

HASSENPFLUG, Eric

Westerville, OH 43081, US

WEINSTEIN, Lawrence A.

Warminster, PA 18974, US

ATTERBURY, William

Columbus, OH 43235, US

SCHMITT, Stephen C.

Dublin, OH 43017, US

HOOKS, Larry Keith, Jr.

Columbus, OH 43230, US

KO, Michael

Brookline, MA 02445, US

HAUBERT, Thomas D.

Columbus, OH 43214, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.