FUGENPROFIL
Brevet européen · EP3865623 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3865623
- Numéro de demande
- EP21155791
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2021
- Publié
- 18 août 2021
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E01C 11/14 (2006.01)E04B 1/48 (2006.01)E01C 11/08 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020201686 11.02.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 24 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 24.07.2023
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Inventeur
ETTERER, Gerald
95466 Kirchenpingarten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.