SCHALTVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3865737 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3865737
- Numéro de demande
- EP21156564
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2021
- Publié
- 18 août 2021
- Délivré
- 10 août 2022
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 61/26 (2006.01)H03K 17/97 (2006.01)F16H 63/50 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020022312 13.02.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 21 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 10 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
Parties
Inventeur
SUZUKI, Michiyuki
Hamamatsu City, Shizuoka 434-0043, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.