ELEKTROSCHWEISSFITTING

Brevet européen · EP3865756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3865756
Numéro de demande
EP20156525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2020
Publié
18 août 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16L 47/03 (2006.01)
B29C 65/34 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
H01R 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Georg Fischer Wavin AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Mayer, Karl-Heinz

78224 Singen, DE

Hüssy, Jonas

8213 Neunkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.