GASISOLIERTES SCHALTGETRIEBE

Brevet européen · EP3866284 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3866284
Numéro de demande
EP18936543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2018
Publié
18 août 2021
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01H 33/56 (2006.01)
H01H 33/42 (2006.01)
H01H 31/00 (2006.01)
H02B 13/035 (2006.01)
H02B 1/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2018/037522 09.10.2018
Publication PCT
WO2020/075214 16.04.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

INOUE, Naoaki

Tokyo 100-8310, JP

NAKAYAMA, Yuta

Tokyo 100-8310, JP

TADA, Keisuke

Tokyo 102-0073, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.