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Brevet européen · EP3866411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3866411
Numéro de demande
EP21167153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2017
Publié
18 août 2021
Délivré
13 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 84/18 (2009.01)
G01K 17/06 (2006.01)
G01D 4/00 (2006.01)
G05B 15/02 (2006.01)
G06Q 50/06 (2012.01)
H04W 12/069 (2021.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

ista SE

Luxemburger Straße 1, 45131 Essen, DE

Inventeur

ALTAN, Nicola

45899 Gelsenkirchen, DE

NIEDERFELD, Gerhard

45131 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.