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Brevet européen · EP3866655 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3866655
Numéro de demande
EP19791188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
17 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 102018125905 18.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/077923 15.10.2019
Publication PCT
WO2020/078981 23.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 27 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  5. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 5 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.09.2023

  7. 17 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

Parties

Titulaire

Ille Papier-Service GmbH

ILLE Papier-Service GmbH

Industriestraße 25, 63674 Altenstadt, DE

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

BILETSKYI, Roman

63674 Altenstadt, DE

GOTTSCHALK, Eric

63486 Bruchköbel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.