BELASTUNGSERFASSENDE ORTHESE
Brevet européen · EP3866688 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3866688
- Numéro de demande
- EP19863974
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2019
- Publié
- 25 août 2021
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 5/103 (2006.01)A61B 5/00 (2006.01)A61F 5/01 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018220853 03.12.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/001419 03.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/115561 11.06.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 10 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Golex AG, Lange Gasse 4, 4052 Basel → Golex AG, Grellingerstrasse 77, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 10.09.2024
- 15 août 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 15 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 27 févr. 2024
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Konkursamt des Kantons Basel-Stadt, Bäumleingasse 5, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 27.02.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
Office des faillites
4001 Basel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.