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Brevet européen · EP3867151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867151
Numéro de demande
EP19790752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
24 juil. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 201816737 15.10.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/052912 14.10.2019
Publication PCT
WO2020/079405 23.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  2. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

WOODINGTON, James

Gwent NP44 3HQ, GB

MIEDEMA, Jurre

Gwent NP44 3HQ, GB

JAMES, Rachel

Gwent NP44 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.