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Brevet européen · EP3867288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867288
Numéro de demande
EP19829642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 déc. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
26 oct. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 212/08 (2006.01)
C08L 21/00 (2006.01)
C08C 19/00 (2006.01)
C08C 19/22 (2006.01)
Priorité
EP 18383003 28.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/087046 26.12.2019
Publication PCT
WO2020/136223 02.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

DYNASOL ELASTOMEROS, S.A.U.

Dynasol Elastómeros, S.A.U.

Calle Titán 15, 28045 Madrid, ES

Inventeur

DÍAZ REQUEJO, María del Mar

21004 Huelva, ES

CORONA GALVÁN, Sergio

28045 Madrid, ES

PÉREZ ROMERO, Pedro José

21004 Huelva, ES

BELTRÁN MARTÍN, Álvaro

21410 Isla Cristina, Huelva, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.