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Brevet européen · EP3867477 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867477
Numéro de demande
EP19787180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E05D 15/02 (2006.01)
E06B 3/90 (2006.01)
E05F 15/71 (2015.01)
Priorité
SE 1830294 17.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/077295 09.10.2019
Publication PCT
WO2020/078785 23.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Entrance Systems AB

Box 131, 261 22 Landskrona, SE

Inventeur

DREYER, Roger

23791 Bjärred, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.