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Brevet européen · EP3867478 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867478
Numéro de demande
EP18811344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2018
Publié
25 août 2021
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2018/058126 19.10.2018
Publication PCT
WO2020/079476 23.04.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2026

  2. 31 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  6. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Plastex SA

Zona Artigianale 9, 6995 Madonna del Piano

Inventeur

LOMBARDINI, Marco

6992 Vernate

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.