AGENCEMENT POUR LA COMMANDE INTERNE DE SÉLECTION D'UNE BOÎTE DE VITESSES
Brevet européen · EP3867549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3867549
- Numéro de demande
- EP19773475
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2019
- Publié
- 25 août 2021
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 61/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1859532 15.10.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/076312 27.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/078695 23.04.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 2 juil. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Renault s.a.s, 122-122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France, NISSAN MOTOR CO., LTD., 2 Takara-cho, Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 221-0023, Japon → Horse Powertrain Solutions, S.L., Av. de Europa, 1, Edificio A, 28108 Alcobenda, Madrid, Espagne, NISSAN MOTOR CO., LTD., 2 Takara-cho, Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 221-0023, Japon
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
TERRASSE, Didier
78360 MONTESSON, FR
MOREIRA, Michel
94400 Vitry-sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.