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Brevet européen · EP3867898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867898
Numéro de demande
EP19872352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
B65C 9/08 (2006.01)
B65C 9/18 (2006.01)
G09F 3/00 (2006.01)
Priorité
US 201816166032 19.10.2018
Demande PCT
PCT/US2019/056782 17.10.2019
Publication PCT
WO2020/081845 23.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Iconex LLC, 3237 Satellite Blvd, Suite 550, Duluth, GA 30096, Etats-Unis d'Amérique → Iconex LLC, 5512 E. Morris Blvd, Morristown, TN 37760, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Iconex LLC

5512 E. Morris Blvd, Morristown, TN 37760, US

Inventeur

SHINKLE, Robert

Peachtree Corners, Georgia 30096, US

GREASON, Karolyn

Duluth, Georgia 30096, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.