MATRATZENSYSTEM

Brevet européen · EP3868348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3868348
Numéro de demande
EP21157599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2021
Publié
25 août 2021
Délivré
10 avr. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/057 (2006.01)
Priorité
US 202016795879 20.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Hill-Rom Services, Inc.

1069 State Route 46 East, Batesville, IN 47006-9167, US

Inventeur

THEPAUT, Anthony

Batesville, in Indiana 47006-9167, US

MAHO, Mikael

Batesville, IN Indiana 47006-9167, US

YVERNAULT, Etienne

Batesville, in Indiana 47006-9167, US

GUYOT, David

Batesville, in Indiana 47006-9167, US

LE NAOUR, Pierre-Yves

Batesville, in Indiana 47006-9167, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.