GRILLE DE CLÔTURE
Brevet européen · EP3868982 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3868982
- Numéro de demande
- EP21158029
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2021
- Publié
- 25 août 2021
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 18 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04H 17/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2001768 21.02.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 31 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Inventeur
TERNOIS, Frédéric
76770 HOUPPEVILLE, FR
CORVAISIER, Yannick
76350 OISSEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.