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Brevet européen · EP3868983 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3868983
Numéro de demande
EP21168915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2013
Publié
25 août 2021
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04H 17/16 (2006.01)
Priorité
BE 201200809 29.11.2012
Divisionnaire de
EP13798765
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Guardiar Europe BVBA

Blokkestraat 34b, 8550 Zwevegem, BE

Inventeur

CATTEEUW, Bart Korneel Alfons

8550 Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.