GITTERKANALHALTERUNG

Brevet européen · EP3869049 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3869049
Numéro de demande
EP21158193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2021
Publié
25 août 2021
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/00 (2006.01)
E06C 7/14 (2006.01)
H02G 3/32 (2006.01)
Priorité
US 202062979022 P 20.02.2020
US 202117176385 16.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Panduit Corp.

18900 Panduit Drive, Tinley Park, Illinois 60487, US

Inventeur

KRUZEL, Mateusz

Orland Park, Illinois 60467, US

MORROW, Russell K.

Tinley Park, Illinois 60487, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.